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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
C'est ce que vous êtes !
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Alors, demandez la confiance !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
L'amendement vise à rectifier une inexactitude dans le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État. Celui-ci indique en effet que 32,5 milliards d'euros de dépenses sont considérés comme favorables à l'environnement, 4,5 milliards mixtes et 10,8 milliards défavorables, dont 7,6 milliards de dépenses fiscales. Or ce ne sont absolument pas les chiffres auxquels arrivent un certain nombre d'acteurs de la transition écologique. Le Réseau Action Climat estime à près de 25 milliards les dépenses fiscales négatives pour l'environnement. L'institut de l'économie pour le climat, un peu plus conservateur, les évalue à 12 milliards. Même le ministère de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Il s'agit de renforcer l'exhaustivité de l'évaluation de l'impact environnemental négatif. Je suis heureuse que vous partagiez notre objectif, mais puisqu'il y a des écarts importants entre les différentes évaluations, il nous semble important d'inscrire cette exigence dans la loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Je me demande moi aussi comment vous comptez ramener le déficit à 3 % du PIB d'ici 2027, puisque vous n'en avez rien dit pendant la campagne électorale. Le Gouvernement peut-il nous expliquer dans quelles dépenses publiques il va couper pour réaliser ces économies budgétaires qui devraient s'élever, non pas à 24, mais à 80 milliards d'euros ? Par ailleurs, quand aurons-nous enfin un vrai débat sur la dette – son poids, et le fait que nous ne pourrons pas la rembourser ? Les règles monétaires de l'Union européenne ne peuvent plus s'appliquer à cette dette que nous n'avons pas choisie, puisqu'elle est un héritage de la crise du covid.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Par cet amendement, nous proposons l'ouverture de conférences de branche pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, instaurer une échelle de 1 à 20 et concrétiser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas ; nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le Gouvernement préfère les primes, non prises en compte dans le calcul des pensions de retraite, à des mesures augmentant réellement les salaires. Nous proposons une autre logique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
À part la prime, qui reste optionnelle pour les entreprises, les mesures que vous proposez ne sont pas plus immédiates et efficaces que ce que nous proposons, notamment l'augmentation du SMIC. Nous maintenons l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous proposons de faire des administrations publiques des modèles du point de vue de la considération des métiers de première ligne, premiers de cordée, ou de corvée, comme M. Emmanuel Macron a appelé, pendant la crise, agents d'entretien et femmes de ménage. La maltraitance sociale frappe les femmes de ménages, obligées de travailler très tôt le matin ou tard le soir pour que leur travail reste invisible. En plus des nombreuses difficultés qui affectent leur vie quotidienne, ces rythmes de travail sont très nocifs pour leur santé. Cette indignité est due à l'inhumaine loi de la concurrence libre et non faussée entre des entreprises prestataires ; notre chère ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
La réouverture annoncée, faute d'anticipation et de planification en matière de transition énergétique, de la centrale à charbon de Saint-Avold et de l'augmentation de la production de celle de Cordemais est le symbole de l'échec de la politique énergétique de la France. Le charbon est un péril écologique : avant la fermeture de deux d'entre elles, les quatre dernières centrales à charbon représentaient 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique, pour seulement 1,2 % de la consommation nationale. Le risque de pénurie d'énergie pour l'hiver est réel, mais, comme pour le terminal méthanier d'importation de gaz de schiste, l'urgence de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Selon France énergie éolienne, 3 gigawattheures d'énergie éolienne et 4 gigawattheures d'énergie solaire attendent d'être raccordés au réseau électrique. Non, le Gouvernement n'a pas tout fait pour éviter la pénurie, au travers tant d'économies d'énergie que du déploiement des énergies renouvelables. Nous restons opposés à la réouverture, même temporaire, de la centrale de Saint-Avold.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
De nombreux scientifiques, bureaux d'études et ONG s'accordent sur le fait que les mécanismes de compensation carbone ne fonctionnent pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : ils arrivent trop tard après l'augmentation des émissions et ne sont pas définis précisément. On ne peut pas se cacher derrière la compensation pour justifier des décisions climaticides.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Vous affirmez que, pour ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2027, le Gouvernement doit à la fois préserver les recettes et réduire les dépenses. Pourquoi avoir choisi de focaliser votre rapport sur les dépenses ? Pourquoi ne pas avoir traité des baisses de recettes, auxquelles a abouti la politique de baisse des prélèvements obligatoires, et des niches fiscales, qui bénéficient surtout aux plus hauts revenus et aux grandes entreprises ? Dans ce contexte budgétaire tendu, et alors que l'objectif est de préserver les recettes, considérez-vous que les nouvelles baisses d'impôts en direction des entreprises, et notamment la suppression de la CVAE, sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Devant de tels chiffres, il est heureux que vous reconnaissiez qu'il y a un problème ! Vous nous reprochez d'être anti-entreprises. Nous ne cherchons pas seulement à protéger le pouvoir d'achat des Français : ce que nous voulons, c'est protéger toutes les autres entreprises qui sont victimes de la spéculation de certains secteurs. Il est inquiétant que vous n'apportiez aucune réponse à ces questions. Vous avez refusé le blocage des prix, qui visait à limiter ces effets, par exemple la non-répercussion par Total d'une éventuelle taxe sur les prix de l'essence. Vous avez refusé notre amendement d'appel sur le changement de calcul de l'impôt, qui permettait ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Cet amendement d'appel vise non pas à demander un nouveau rapport mais à renforcer un rapport existant sur l'évaluation de l'impact écologique du budget de l'État. En effet, l'écart est important entre le montant des dépenses que le Gouvernement juge néfastes pour l'environnement – à savoir 10,8 milliards d'euros dont 7,6 milliards de dépenses fiscales – et les estimations du Réseau Action Climat, qui dresse une évaluation exhaustive de l'ensemble des dépenses fiscales et selon lequel le montant des dépenses publiques néfastes pour le climat s'élève à 25 milliards. Pour résoudre la crise écologique, il faut à la fois investir dans les technologies ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est impossible !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Total paie zéro euro d'impôt !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comment voulez-vous que cette inflation ne se répercute pas au reste de l'économie ? Voilà le problème ! La taxe exceptionnelle que nous proposons pourrait rapporter 20 euros par mois aux Français ; si vous acceptiez de bloquer les prix, nous pourrions leur rendre 48 euros par mois. Le coup de pouce du Gouvernement et celui de Total ne représentent que 12 euros par mois. Mesdames et messieurs, ne vendez pas votre courage politique pour 12 euros !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ne nous dites pas qu'on ne peut rien faire ! Tous les pays européens sont en train d'instaurer cette taxe. Comment pouvez-vous assumer de ne pas le faire ? Laissez-moi vous mettre en garde :
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je reconnais bien là le discours du Rassemblement national ,
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
un discours de pompier pyromane. Vous plaignez les agriculteurs dont les cultures ont subi de lourds dégâts en raison du gel ; effectivement, les agriculteurs souffrent beaucoup des conséquences du détraquement climatique.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La France a déjà été condamnée deux fois pour inaction climatique.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce « paquet pouvoir d'achat » démontre que vous avez l'intention de récidiver.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, cela s'appelle se mettre d'accord entre pays européens !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si, justement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette attaque personnelle est insupportable !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd'hui, la France brûle littéralement, de la Normandie à la Gironde, et vous ne vous contentez pas de regarder ailleurs : vous ajoutez du gaz sur le feu.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En comparaison, la crise liée au covid-19 apparaîtra comme une bagatelle, si vous laissez le réchauffement climatique priver la moitié de l'humanité d'eau et de nourriture, de sorte qu'elle doive quitter l'endroit où elle vit. Nos émissions de gaz à effet de serre doivent réduire dès maintenant – pas en 2050, quand vos six EPR seront peut-être, je dis bien peut-être, enfin prêts.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le gaz naturel liquéfié a un pouvoir de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du CO2. La situation que nous connaissons n'est pas seulement la conséquence de la guerre en Ukraine, un coup de la fatalité, elle est le fait de vos mauvais choix politiques : vous ne savez pas faire de l'écologie ! Vous ne savez que gérer la pénurie que votre irresponsabilité a provoquée ! Pourquoi investir massivement dans le nucléaire, qui dysfonctionne totalement ? La moitié des centrales en France sont à l'arrêt. En vous écoutant, je pourrais croire que c'est de la faute de la NUPES,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…qui a tant répété que le nucléaire était une impasse qu'elle a entraîné la corrosion des centrales !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je le répète : nous avons un retard énorme dans le développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays de l'Union européenne qui n'ait pas atteint ses objectifs ! Emmanuel Macron a dit à la télévision que la forêt de Gironde serait replantée. Je vous invite, mes amis de la majorité, à aller tenir la pioche, puisque vous ne savez manifestement pas éteindre le feu.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Total a payé zéro euro d'impôt sur les sociétés cette année.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
n'avez-vous rien appris des gilets jaunes ? Si la représentation nationale se met à genoux devant les spéculateurs, les Français, eux, refuseront de le faire. Ils iront dans la rue réclamer la justice que vous leur refusez dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pourtant, depuis le début de l'examen du texte sur le pouvoir d'achat, vous n'avez eu de cesse de voter pour des mesures climaticides !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous êtes incohérents, il faut le dire ! Étant donné la crise, l'inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idéal pour taxer davantage le secteur du BTP et surtout la filière agricole, qui subit de plein fouet une spéculation que vous refusez de contrôler par le blocage des prix. Néanmoins, il existe une autre filière qui tire profit de la niche fiscale sur le GNR : il s'agit du secteur aérien. Même si le prix des billets d'avion ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Oui, vous êtes des multirécidivistes de l'inaction climatique ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l'ouverture d'un nouveau terminal d'importation de gaz de schiste est un bon signal écologique ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d'accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changement climatique. L'amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Comme je l'ai dit, la contribution au réchauffement climatique de l'aérien est colossale ; en outre, 40 % des Français n'ont jamais pris l'avion. Les 20 % les plus riches effectuent la moitié des déplacements en avion. Or, à ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L'exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d'euros. C'est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant. Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d'euros à Air France ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Autrement dit, Air France vaut plus à vos yeux que 67 millions de Français ! Monsieur le ministre, vous nous avez dit hier que vous n'étiez pas néolibéral. Vous avez sans doute raison : vous n'êtes pas néolibéral ; vous seriez plutôt favorable à un capitalisme de connivence entre l'État et les grands groupes.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cela fait cinq ans que nous vous demandons d'accepter la suppression de cette niche fiscale. Vous dites qu'il faut envoyer un signal pour l'écologie ; faites-le !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le discours dont je viens de vous citer un extrait a été prononcé en 2019, à la tribune de l'ONU, par le président Macron lui-même. Nous attendons toujours qu'il soit suivi d'actes, que Macronie cesse de rimer avec profit ,
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Voici encore une fois un amendement qui, je l'espère, devrait nous mettre d'accord en conciliant la préservation des finances publiques et celle du climat et de la planète : il vise à avancer la fin de la garantie à l'export des projets pétroliers et gaziers. « Il faut […] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. […] C'est incohérent, c'est irresponsable. »
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fossiles à l'étranger. Or, chers collègues, la fin de l'année approche, et aucune loi en ce sens n'est encore annoncée – c'est pourquoi l'objectif de l'amendement consiste à inscrire cet engagement dans la législation – alors même que ces projets ne résoudront pas la crise énergétique actuelle, mais enfermeront la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais nous aurions préféré voir figurer cet engagement dans ce PLFR. Par ailleurs, vous avez du pouvoir d'achat une conception à géométrie variable : ce projet de loi contient tout de même des dispositions qui n'ont pas grand-chose à voir avec la perspective d'un gain immédiat de pouvoir d'achat pour les Français. Nous avons ainsi autorisé un terminal d'importation de gaz naturel liquéfié qui ne sera pas achevé avant la fin de l'année 2023 !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un peu de cohérence ! La suppression de la redevance audiovisuelle, était-il opportun de l'inscrire dans un texte prétendument d'urgence ? N'aurait-elle pu attendre, elle aussi, le PLF ? Le paquet « pouvoir d'achat » contient beaucoup de mesures favorables aux énergies fossiles : il aurait été important de les contrebalancer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Le Gouvernement et les groupes Rassemblement national et Les Républicains font la même proposition : compenser le prix du carburant par une augmentation des dépenses publiques grâce aux chèques énergie ou en baissant les taxes. Tout le monde s'accorde pour ne pas aborder le vrai problème : la spéculation sur les prix du carburant. Comment garantir que les prix du carburant ne continueront pas d'augmenter, en profitant justement de la baisse des taxes, par un effet d'aubaine ? C'est pourquoi nous ne résoudrons pas ce problème tant que nous n'aurons pas encadré les prix. Malgré le coup de pouce tarifaire, le prix de l'essence est revenu au niveau qu'il avait au début ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous proposons un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les transports en commun. Pourquoi cette mesure, me demanderez-vous, alors que nous parlons par ailleurs d'un blocage des prix ? Parce que le secteur des transports en commun ne souffre pas d'un problème d'inflation. D'une façon générale, nous sommes opposés à la réduction des taxes tant que nous n'aurons pas procédé à une réforme fiscale d'ampleur permettant de compenser les baisses de recettes de TVA. Toutefois, en période de crise écologique, de canicule et de dépendance accrue à la voiture – alors même que le prix de l'essence explose –, les transports en commun méritent que l'on fasse une exception. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Premièrement, monsieur Mauvieux, notre amendement ne concerne pas seulement les transports en commun des zones urbaines : il vise aussi le train, c'est-à-dire la possibilité pour les familles de se déplacer cet été. Deuxièmement, si notre approche de la question de la TVA est différenciée, c'est parce qu'on n'observe pas, s'agissant des transports en commun, le phénomène spéculatif qui est en cause pour l'essence. Il est donc justifié de baisser la TVA sur les transports en commun, ne serait-ce que de manière temporaire. Cela permet d'envoyer un signal positif aux Français en faveur de la transition écologique. Dans le cas de l'essence, l'inflation est due à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Cet amendement vise à instaurer une garantie d'autonomie pour permettre à chacun de vivre dignement. Avec l'inflation actuelle, il n'est pas possible de survivre avec un RSA à 500 euros ! Monsieur le rapporteur général, nous ne nous satisfaisons pas de votre réponse. En France, plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Le sujet devrait être absolument prioritaire et nous devrions parler de cela constamment, dans l'hémicycle et en commission. Nous demandons donc au Gouvernement de se pencher sérieusement sur le sujet.
